Le Centre Hospitalier Départemental de la Vendée (1500 lits et places installés à La Roche sur Yon, Luçon et Montaigu, 225 M€ de budget consolidé en 2009) a fait de son adaptation aux nouvelles règles de financement des établissements de santé un axe fort de son projet de gestion 2006-2010.

D’un financement de type administratif, fondé sur une dotation globale allouée par douzièmes et reconduite chaque année avec un taux d’évolution peu discriminant, le schéma cible issu du plan national « Hôpital 2007 » prévoit la mise en place d’un financement à l’activité, de type commercial, fondé sur une facturation directe et au fil de l’eau, au principal débiteur qu’est l’Assurance maladie, par télétransmission de données médicales et administratives.

Depuis 2004, la mise en œuvre de cette réforme profonde, d’abord ciblée sur les activités de médecine – chirurgie – obstétrique (MCO) a franchi des étapes essentielles, et notamment :

-          la montée en charge de la tarification à l’activité (T2A) entre 2004 et 2008 pour les établissements publics de santé,

-          l’appariement des données médicales et administratives (caisse d’affiliation du patient et droits ouverts) à compter de janvier 2007

-          la mensualisation de la valorisation de l’activité à compter de mai 2007

-          la valorisation par l’Assurance maladie, au fil de l’eau et par télétransmission, de prestations de soins particulières (notamment rétrocessions de médicaments, ticket modérateur des affiliés à la CMU-complémentaire, bénéficiaires d’une prise en charge au titre de conventions internationales ou de l’aide médicale d’Etat)

La facturation directe au fil de l’eau de l’ensemble des prestations de soins hospitalières à la charge de l’Assurance maladie est aujourd’hui annoncée par les pouvoirs publics pour 2013, au terme d’une expérimentation qui mobilisera des hôpitaux volontaires, l’Assurance maladie et son réseau de caisses pivot, la Direction générale des Finances publiques et son réseau des trésoreries hospitalières, et les 5 principaux éditeurs de logiciels de facturation.

Pour le CHD, c’est un volume financier annuel de plus de 150 M€ qui est en jeu avec cette réforme du financement, impliquant une adaptation à trois niveaux :

-          au niveau des services de soins et des praticiens hospitaliers, producteurs à la source de l’information médicale qui servira de base au codage et à la valorisation de l’activité, ce qui suppose une traçabilité exhaustive des données médicales contributives au codage, une maîtrise certaine des nomenclatures à appliquer, et un souci redoublé de la rapidité et de la justesse de l’information produite

-          au niveau du service de facturation et du service d’information médicale, qui sont les garants de la qualité des données de facturation

-          au niveau du système d’information hospitalier, qui doit à la fois couvrir les différentes activités médicales développées et s’interfacer avec le dossier administratif et l’applicatif de facturation.

Dans ce contexte, la complétude du dossier administratif pour la couverture complémentaire, relativement aux frais qui ne sont pas à la charge de l’Assurance maladie, ne saurait retarder l’ensemble du processus de facturation. Or les délais de facturation des dossiers d'hospitalisation sont bien souvent augmentés du fait de la non réponse de nombreuses mutuelles aux demandes de prise en charge. C’est pourquoi le CHD a accepté d'expérimenter l'offre 4AXES qui consiste à saisir toutes les demandes de prise en charge sur un seul et unique support via une plateforme sécurisée, sachant que, dans un second temps, l’objectif est que les demandes et les réponses transitent automatiquement depuis et vers l’applicatif de facturation, sous forme d’échange de fichiers informatisé.

Après quatre semaines d’utilisation, le constat est le suivant :

-          réponse du prestataire au souhait de gestion des demandes de prises en charge par gestionnaire avec une vue super utilisateur pour les cadres ;

-          forte adhésion des gestionnaires qui apprécient d'avoir un seul outil de gestion et de suivi des prises en charge par la suppression des demandes via internet, fax ou courrier ;

-          tracabilité des demandes et des réponses ;

-          identification des volumétries par organisme complémentaire et, surtout, des non réponses ;

-          relances automatiques effectuées par le service "BackOffice" du prestataire.

Le CHD s'est toutefois donné deux mois pour effectuer un bilan complet de l’offre 4AXES, mais, dès à présent, il apparaît que le produit répond à l’objectif d'accélération du processus de facturation, ce qui optimise également la valorisation de l’activité pour la part à la charge de l’Assurance maladie, et donc les finances du CHD.