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Vous êtes une Administration, une Collectivité, la réglementation vous impose d'obtenir de vos fournisseurs et prestataires certains documents administratifs, ou attestations diverses. En cliquant sur les liens ci-dessous, vous pourrez télécharger au format .pdf ces documents nous concernant... Extrait KBis Attestation Exclusivité des droits TASK Collectivité Dépot des codes sources à l'A.P.P. I.D.D.N. TASK Collectivités Dépot des codes sources à l'A.P.P. I.D.D.N. TASK Santé
Déclaration sur l'honneur EmploiSalariés Déclaration sur l'honneur DepotDeclarFisc DC4 - DC5 - DC6 - DC7 - DC8 - DC11 - DC12 - DC13 R.I.B. - I.B.A.N.
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